Apostille Maroc, Algérie, Tunisie pour l'Espagne : documents et traduction assermentée

Documents du Maghreb pour l'Espagne : les 3 étapes

Pour qu'une autorité espagnole accepte un document public marocain, algérien ou tunisien, il faut en général :

1. une copie récente du document, obtenue dans le pays d'origine ;
2. l'apostille de La Haye, délivrée par les autorités de ce pays ;
3. une traduction jurada en espagnol, faite par un traducteur juré nommé par le ministère espagnol des Affaires étrangères (MAEC), apostille comprise.

Cet article s'adresse aux familles maghrébines installées en Espagne ou qui préparent leur venue, et à celles et ceux qui les accompagnent (avocats, gestorías, associations).

Il couvre les actes d'état civil, le casier judiciaire et les diplômes, en arabe ou en français, pour le regroupement familial, le mariage et la nationalité espagnole. Les règles varient d'un bureau à l'autre : confirmez toujours la liste des pièces avec l'administration qui reçoit le dossier.

Depuis quand l'apostille s'applique‑t‑elle au Maroc, en Algérie et en Tunisie ?

L'apostille remplace la légalisation en chaîne (ministère du pays d'origine, puis consulat d'Espagne) par un seul certificat, délivré dans le pays qui a émis le document. Selon le tableau officiel de la Conférence de La Haye (HCCH), la Convention de 1961 est entrée en vigueur :

• au Maroc le 14 août 2016 ;
• en Tunisie le 30 mars 2018 ;
• en Algérie le 9 juillet 2026, après une adhésion déposée le 5 novembre 2025.

Algérie : ce qui change depuis le 9 juillet 2026

Les consulats d'Espagne ont publié leurs avis le 12 juillet 2026 :

• le consulat général d'Espagne à Alger ne légalise plus les documents délivrés par les autorités algériennes ;
• le consulat général à Oran demande que les documents établis à partir du 9 juillet 2026 soient présentés apostillés ;
• à Oran, une transition existe pour les documents établis depuis moins de trois mois et déjà légalisés par le ministère algérien des Affaires étrangères : le consulat les légalise encore, sur rendez-vous pris sur sa plateforme de légalisations.

Selon Radio Algérie, l'apostille algérienne concerne les documents des ministères de l'Intérieur, de la Justice, de l'Enseignement supérieur, de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle. Elle se demande en ligne ou auprès des services de ces ministères.

En pratique : pour un ancien document algérien jamais légalisé, il est souvent plus simple de demander une copie récente et de la faire apostiller. Si votre document a été légalisé avant juillet 2026, demandez à l'administration espagnole destinataire si elle l'accepte en l'état.

Par conséquent, pour que vos documents algériens soient valables en Espagne, vous devez désormais obtenir l'apostille de La Haye auprès des autorités algériennes compétentes.

Consulat général d'Espagne à Alger, avis du 12 juillet 2026, traduit de l’espagnolSource : exteriores.gob.es, consulat général d'Espagne à Alger

Maroc et Tunisie : l'apostille est la règle

Pour ces deux pays, l'apostille s'applique depuis plusieurs années : un document présenté sans apostille risque d'être refusé.

Documents en arabe ou en français : ce qu'il faut faire traduire

Les actes marocains, algériens et tunisiens peuvent être délivrés en arabe, en français ou dans les deux langues. La traduction jurada se fait à partir de la langue du document : nous traduisons depuis l'arabe et depuis le français vers l'espagnol, avec des traducteurs jurés nommés par le MAEC. Les documents les plus demandés sont :

• l'acte ou l'extrait d'acte de naissance, et la copie intégrale quand le bureau la demande ;
• l'acte de mariage et, le cas échéant, l'acte de divorce ou le jugement ;
• le livret de famille ;
• l'extrait de casier judiciaire ;
• les diplômes et relevés de notes, pour travailler ou étudier.

Document bilingue arabe et français : une ou deux versions à traduire

Quand un document est entièrement rédigé dans les deux langues, certaines administrations n'exigent la traduction que d'une seule version. Demandez-le au bureau concerné avant de commander.

Noms arabes : éviter les écarts d'orthographe

Un même nom peut être transcrit de plusieurs façons depuis l'arabe (Mohamed, Mohammed, Muhammad). Pour que tous vos documents espagnols concordent :

• envoyez-nous la copie de votre passeport : nous reprenons l'orthographe qui y figure ;
• la traduction couvre tout le document, y compris les tampons, les mentions marginales et l'apostille.

Regroupement familial : documents à fournir

Un résident étranger en Espagne peut faire venir certains membres de sa famille. Les règles figurent dans le chapitre sur le regroupement familial du règlement des étrangers (Real Decreto 1155/2024), applicable depuis mai 2025.

Conditions pour la personne qui regroupe

• résider en Espagne depuis au moins un an et avoir demandé une autorisation de séjour d'au moins un an de plus ;
• justifier de ressources régulières : 150 % de l'IPREM pour un foyer de deux personnes, puis 50 % de l'IPREM par membre supplémentaire ;
• disposer d'un logement adéquat et d'une assurance maladie ;
• regrouper un seul conjoint, majeur, même si la loi du pays d'origine admet plusieurs mariages.

Les étapes du dossier

1. La personne qui regroupe dépose la demande en personne à l'oficina de extranjería, avec son passeport, ses justificatifs de ressources, de logement et d'assurance, et pour chaque proche son passeport et la preuve du lien familial (acte de mariage, actes de naissance des enfants).
2. L'administration répond en général sous deux mois : sans réponse, la demande est considérée comme refusée.
3. Si la demande est acceptée, la famille demande le visa au consulat d'Espagne. Pour un adulte, le visa suppose l'absence d'antécédents pénaux dans les pays de résidence des cinq dernières années : le consulat demande donc en général un extrait de casier judiciaire.
4. Le proche entre en Espagne dans le mois qui suit.

Les documents étrangers (actes d'état civil, casier judiciaire) sont en général demandés apostillés et traduits en espagnol. Renseignez-vous auprès du consulat sur la forme de traduction qu'il accepte.

Mariage en Espagne : documents à fournir

Pour se marier en Espagne, il faut d'abord un dossier préalable (expediente matrimonial), instruit par le Registro Civil, par un notaire ou par un letrado de la Administración de Justicia (Código Civil, articles 51 et 56). Il demande en général :

• un acte de naissance récent ;
• un document qui prouve votre état civil (certificat de célibat ou de capacité matrimoniale) ;
• si vous avez déjà été marié, l'acte de divorce ou de décès du précédent conjoint.

Chaque document maghrébin porte l'apostille et la traduction jurada. L'organisme qui instruit le dossier vous remettra la liste exacte et la durée de validité qu'il accepte pour chaque pièce. Le jour du mariage ou de l'entretien, si l'un des époux ne parle pas bien espagnol, un interprète peut l'accompagner.

Nationalité espagnole par résidence : durée, documents et examens

Pour un ressortissant marocain, algérien ou tunisien, l'article 22 du Código Civil demande en principe dix ans de résidence légale, continue et immédiatement antérieure à la demande. La durée est plus courte dans certains cas :

• un an pour une personne née en Espagne, ou mariée depuis un an avec un conjoint espagnol sans séparation ;
• cinq ans pour les réfugiés ;
• deux ans pour les ressortissants de pays ibéro-américains, d'Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal (les pays du Maghreb n'en font pas partie).

Documents du pays d'origine

Le règlement de la procédure (Real Decreto 1004/2015) demande, à son article 5 :

• le certificat de naissance du pays d'origine, dûment légalisé et traduit le cas échéant ;
• pour les majeurs, le certificat de casier judiciaire du pays d'origine, dûment légalisé et traduit.

Pour ces pays, « légalisé » signifie aujourd'hui apostillé. Faites établir, apostiller et traduire le casier judiciaire peu avant le dépôt.

Examens de l'Institut Cervantes : DELE A2 et CCSE

L'article 6 du même règlement exige deux examens : le DELE de niveau A2 au minimum et l'examen CCSE de connaissances constitutionnelles et socioculturelles. Seuls certains pays hispanophones, listés dans le règlement, sont dispensés du DELE : les pays du Maghreb n'en font pas partie.

Commander en ligne une traduction assermentée arabe espagnol ou français espagnol

Vous n'avez pas besoin de vous déplacer. Pour commander :

1. envoyez des scans lisibles de vos documents (recto, verso et apostille) depuis notre page traduction assermentée, par e-mail (hello@betranslated.es) ;
2. recevez un devis en un maximum de 8 heures ouvrées ;
3. recevez la traduction signée par un traducteur juré, en version numérique ou sur papier.

• Prix : de 60 à 70 € la page, avec une remise sur les pages supplémentaires (nos tarifs).
• Délai : la version numérique certifiée, un PDF signé électroniquement, est prête en général en 2 à 3 jours ouvrés (nos délais). Pour le papier, comptez environ 2 jours de plus, avec un retrait à notre bureau de Valencia sur rendez-vous ou un envoi par la poste.
• Traduction partielle : possible, confirmez avec l'administration les pages dont elle a besoin.

Pour aller plus loin : demandez un devis, découvrez nos combinaisons de langues ou, pour l'arabe, nos pages (en espagnol) traduction arabe-espagnol et traduction espagnol-arabe. Notre article sur la traduction assermentée en Espagne explique le rôle du traducteur juré, et notre article S'installer à Valencia présente les démarches d'arrivée.

Questions fréquentes sur l'apostille et la traduction assermentée